Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 972 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02127817R0012 délivré le 2017/11/23 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour un programme de 972 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORVITIS, le programme résidentiel autorise la construction de 972 m² sur 111 RUE DE JOUVENCE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 111 RUE DE JOUVENCE, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 597 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 972 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 972 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 RUE DE JOUVENCE, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : BH, 137.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON CEDEX 04 (21001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 623 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 349 m² | 972 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 623 m² | 972 m² |
| Total | 349 m² | 972 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 623 m² | 972 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 972 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 349 m² |
| Surface après travaux (totale) | 972 m² |
| Superficie du terrain | 597 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02127817R0012
- Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 972 m² et des démolitions de 349 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 597 m².
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