Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02127814R0017 délivré le 2015/02/10 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 303 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI S.C.H., le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 128 m² sur 18 RUE DE LA CONFRERIE. Il prévoit ensuite 28 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 février 2015 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 18 RUE DE LA CONFRERIE, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI S.C.H..
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 413 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 28 m², dont 275 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 303 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 RUE DE LA CONFRERIE, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : BL, 112.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI S.C.H. (SIREN 807685029, SIRET 80768502900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHAMPVANS (39100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 275 m² | -403 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 28 m² | 275 m² | 128 m² | 275 m² | -100 m² | 303 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 275 m² |
| Total détail | 275 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 303 m² |
| Superficie du terrain | 1 413 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02127814R0017
- Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 550 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 1 413 m².
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