Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 474 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°02127814R0005 délivré le 2014/10/22 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une extension de surface pour un programme de 861 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORVITIS, le programme résidentiel autorise la construction de 474 m² sur 16 A RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS. Déposé en été 2014, autorisé le 22 octobre 2014 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 16 A RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 10 672 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 861 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 A RUE DU FAUBOURG ST NICOLAS, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : BI, 134.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON (21001)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 861 m² · Variation nette totale : 398 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 474 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 398 m² | 861 m² |
| Total | 463 m² | 474 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 398 m² | 861 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 474 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 76 m² |
| Surface après travaux (totale) | 861 m² |
| Superficie du terrain | 10 672 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02127814R0005
- Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 474 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 861 m². Le terrain couvre 10 672 m².
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