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Autorisation d’urbanisme PC n°02127812R0014 à FONTAINE-LES-DIJON (21121) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02127812R0014). Le projet est situé au 56 RUE DE BOURGOGNE à FONTAINE-LES-DIJON (21121). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2013, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 5 064 m². La surface de plancher créée atteint 1 608 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 608 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 56 RUE DE BOURGOGNE, FONTAINE-LES-DIJON (21121).

Références cadastrales : BL, 223, BL, 245.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION LOGEMENT (SIREN 784606576, SIRET 78460657600329, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONTAINE-LES-DIJON (21121)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 608 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 608 m²0 m²0 m²0 m²1 608 m²1 608 m²
Autres locaux non résidentiels1 215 m²0 m²0 m²1 215 m²0 m²-1 215 m²0 m²
Total1 215 m²1 608 m²0 m²1 215 m²0 m²393 m²1 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée1 608 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 608 m²
Superficie du terrain5 064 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02127812R0014
  • Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE-LES-DIJON (21121). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 1 608 m², 0 m² et parcelle de 5 064 m².