Permis de construire à Fontaine-Les-Croisilles (62128) - 408 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°0623431900007 délivré le 2020/02/07 à FONTAINE-LES-CROISILLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 408 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (408 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de FONTAINE-LES-CROISILLES. Implanté 9 RUE ALBERT MICHEL, à Fontaine-Les-Croisilles (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (204 m² issues de transformation, 204 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 408 m².
FONTAINE-LES-CROISILLES compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE ALBERT MICHEL, Fontaine-Les-Croisilles (62128).
Références cadastrales : AC, 28, AC, 29.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MERCATEL (62217).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 408 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 408 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 204 m² |
| Total détail | 204 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 408 m² |
| Superficie du terrain | 1 251 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0623431900007
- Code commune INSEE : 62343 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Croisilles (62128). Les travaux prévoient des transformations pour 408 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 1 251 m².
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