Permis de construire à Fontaine-Les-Croisilles (62128) - 116 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0623431300001 délivré le 2013/07/22 à Fontaine-les-Croisilles autorise une transformation avec extension pour un programme de 191 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Fontaine-les-Croisilles. Implanté RUE Gambetta, à Fontaine-Les-Croisilles (62128), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 508 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 116 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 191 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaine-les-Croisilles compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Gambetta, Fontaine-Les-Croisilles (62128).
Références cadastrales : AC, 254p.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Arras (62000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 116 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 75 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total | 172 m² | 116 m² | 75 m² | 97 m² | 75 m² | 19 m² | 191 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 116 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 191 m² |
| Superficie du terrain | 508 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0623431300001
- Code commune INSEE : 62343 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Croisilles (62128). Les travaux prévoient la création de 116 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 508 m².
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