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Autorisation d’urbanisme PC n°04108720N0003 à FONTAINE-LES-COTEAUX (41800) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04108720N0003). Le projet est situé au Devant la Proutiere à FONTAINE-LES-COTEAUX (41800). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 décembre 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 502 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 380 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 380 m².

Localisation du projet

Adresse : Devant la Proutiere, FONTAINE-LES-COTEAUX (41800).

Références cadastrales : ZH, 148, ZH, 151.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTHODON (37110).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 380 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²
Total380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²0 m²380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée380 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)380 m²
Superficie du terrain1 502 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04108720N0003
  • Code commune INSEE : 41087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE-LES-COTEAUX (41800). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 380 m² et parcelle de 1 502 m².