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Autorisation d’urbanisme PC n°0771881200016 à Fontaine-le-Port (77590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771881200016). Le projet est situé au 16 RUE Curie à Fontaine-le-Port (77590). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mars 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 7 899 m². La surface de plancher créée atteint 1 174 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 335 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE Curie, Fontaine-le-Port (77590).

Références cadastrales : A, 277, A, 278, A, 279.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHEVALIER (SIREN 501720064, SIRET 50172006400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 335 m² · Variation nette totale : 1 097 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation373 m²1 174 m²865 m²77 m²0 m²1 962 m²2 335 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²865 m²-865 m²-865 m²
Autres locaux non résidentiels865 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²865 m²
Total1 238 m²1 174 m²865 m²77 m²865 m²1 097 m²2 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 174 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée77 m²
Surface après travaux (totale)2 335 m²
Superficie du terrain7 899 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771881200016
  • Code commune INSEE : 77188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-le-Port (77590). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 174 m², 0 m² et parcelle de 7 899 m².