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Autorisation d’urbanisme PC n°08610016X0003 à Fontaine-le-Comte (86240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08610016X0003). Le projet est situé au 2 4 rue de PREJASSON à Fontaine-le-Comte (86240). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 496 m². La surface de plancher créée atteint 207 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 4 rue de PREJASSON, Fontaine-le-Comte (86240).

Références cadastrales : AI, 139, AI, 167.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE VILLE POITIERS (SIREN 326680378, SIRET 32668037800089, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité POITIERS (86012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 207 m² · Variation nette totale : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Total0 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée207 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain496 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08610016X0003
  • Code commune INSEE : 86100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-le-Comte (86240). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 207 m², 0 m² et parcelle de 496 m².