Permis de construire à Fontaine-Le-Bourg (76690) - 177 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07627121B0028 délivré le 2021/11/12 à FONTAINE-LE-BOURG autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 354 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (354 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 12 novembre 2021 par la commune de FONTAINE-LE-BOURG. Implanté 349 Cote de la Justice, à Fontaine-Le-Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 681 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 177 m², dont 177 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m².
FONTAINE-LE-BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 349 Cote de la Justice, Fontaine-Le-Bourg (76690).
Références cadastrales : C, 397.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTAINE-LE-BOURG (76690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
| Total | 177 m² | 177 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² | 354 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 177 m² |
| Total détail | 177 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 177 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 354 m² |
| Superficie du terrain | 1 681 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627121B0028
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Le-Bourg (76690). Les travaux prévoient la création de 177 m² et des transformations pour 354 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 1 681 m².
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