Permis de construire à Fontaine Le Bourg (76690) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07627119B0001 délivré le 2019/06/26 à FONTAINE LE BOURG autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 604 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 301 m² sur Rue Delamare Deboutteville. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 juin 2019 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté Rue Delamare Deboutteville, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 595 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 371 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 604 m².
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Delamare Deboutteville, Fontaine Le Bourg (76690).
Références cadastrales : D, 303.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : FONTAINE LE BOURG (76240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 233 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 184 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 371 m² |
| Total | 303 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 604 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 301 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 604 m² |
| Superficie du terrain | 595 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627119B0001
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine Le Bourg (76690). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 595 m².
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