Permis de construire à Fontaine Le Bourg (76690) - 114 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07627116M0020 délivré le 2016/12/15 à FONTAINE LE BOURG autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 114 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de FONTAINE LE BOURG. Implanté Rue du Mont Grimont, à Fontaine Le Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 121 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 114 m².
FONTAINE LE BOURG compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Mont Grimont, Fontaine Le Bourg (76690).
Références cadastrales : D, 1149.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTAINE LE BOURG (76690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 61 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 114 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 114 m² |
| Superficie du terrain | 1 121 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627116M0020
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine Le Bourg (76690). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 114 m². Le terrain couvre 1 121 m².
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