Permis de construire à Fontaine-Le-Bourg (76690) - 382 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07627114P0014 délivré le 2015/04/13 à Fontaine-le-Bourg autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 382 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 233 m² sur Lieu-dit Talvanne. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 avril 2015 par la commune de Fontaine-le-Bourg. Implanté Lieu-dit Talvanne, à Fontaine-Le-Bourg (76690), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Talvanne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 009 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (382 m² issues de transformation, 382 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 382 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaine-le-Bourg compte 1 843 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Talvanne, Fontaine-Le-Bourg (76690).
Références cadastrales : 0C, 367.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Houssaye-Beranger (76690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : -233 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 382 m² | -615 m² | 0 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 382 m² | 233 m² | 382 m² | -233 m² | 382 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 382 m² |
| Total détail | 382 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 382 m² |
| Superficie du terrain | 3 009 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627114P0014
- Code commune INSEE : 76271 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Le-Bourg (76690). Les travaux prévoient des transformations pour 764 m² et des démolitions de 233 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 3 009 m².
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