Permis de construire à Fontaine-La-Mallet (76290) - 1 729 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07627023C0013 délivré le 2024/04/22 à FONTAINE-LA-MALLET autorise une construction neuve pour un programme de 1 729 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 729 m² sur 10 AV JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de FONTAINE-LA-MALLET. Implanté 10 AV JEAN JAURES, à Fontaine-La-Mallet (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 688 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 729 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 729 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
FONTAINE-LA-MALLET compte 2 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AV JEAN JAURES, Fontaine-La-Mallet (76290).
Références cadastrales : AB, 124.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME (76230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 1 729 m² · Variation nette totale : 1 536 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 1 729 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 729 m² |
| Total | 193 m² | 1 729 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 729 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 20 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 20 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
| 3 pièces | 6 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 20 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 729 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 193 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 729 m² |
| Superficie du terrain | 1 688 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627023C0013
- Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-La-Mallet (76290). Les travaux prévoient la création de 1 729 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 1 729 m². Le terrain couvre 1 688 m².
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