Permis de construire à Fontaine La Mallet (76290) - 171 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07627021C0011 délivré le 2022/02/11 à FONTAINE LA MALLET autorise une construction neuve pour un programme de 171 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 171 m² sur 19 rue du Calvaire. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 11 février 2022 par la commune de FONTAINE LA MALLET. Implanté 19 rue du Calvaire, à Fontaine La Mallet (76290), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 752 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 171 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 171 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINE LA MALLET compte 2 635 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 rue du Calvaire, Fontaine La Mallet (76290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTAINE LA MALLET (76290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
13 m²
171 m²
0 m²
13 m²
0 m²
158 m²
171 m²
Total
13 m²
171 m²
0 m²
13 m²
0 m²
158 m²
171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
171 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
13 m²
Surface après travaux (totale)
171 m²
Superficie du terrain
752 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite171 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine La Mallet (76290). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 752 m².
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