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Autorisation d’urbanisme PC n°07627013C0014 à FONTAINE LA MALLET (76270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07627013C0014). Le projet est situé au 24 Avenu JEAN JAURES à FONTAINE LA MALLET (76270). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2018, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 083 m². La surface de plancher créée atteint 2 572 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 572 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 Avenu JEAN JAURES, FONTAINE LA MALLET (76270).

Références cadastrales : AB, 122.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COTEAUX D'HONNAVILLE (SIREN 505197764, SIRET 50519776400028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 572 m² · Variation nette totale : 2 203 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation369 m²2 572 m²0 m²369 m²0 m²2 203 m²2 572 m²
Total369 m²2 572 m²0 m²369 m²0 m²2 203 m²2 572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces29
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée2 572 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée369 m²
Surface après travaux (totale)2 572 m²
Superficie du terrain2 083 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627013C0014
  • Code commune INSEE : 76270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE LA MALLET (76270). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 2 572 m², 0 m² et parcelle de 2 083 m².