Permis de construire à Fontaine-La-Gaillarde (89100) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08917213T0002 délivré le 2013/06/14 à Fontaine-la-Gaillarde autorise une extension de surface pour un programme de 491 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI STEFIA, le programme résidentiel autorise la construction de 245 m² sur 11 RUE des Marais. Déposé au printemps 2013, autorisé le 14 juin 2013 par la commune de Fontaine-la-Gaillarde. Implanté 11 RUE des Marais, à Fontaine-La-Gaillarde (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI STEFIA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 245 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 491 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaine-la-Gaillarde compte 510 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE des Marais, Fontaine-La-Gaillarde (89100).
SCI STEFIA (SIREN 488975947, SIRET 48897594700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Fontaine-la-Gaillarde (89100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
378 m²
245 m²
0 m²
132 m²
0 m²
113 m²
491 m²
Total
378 m²
245 m²
0 m²
132 m²
0 m²
113 m²
491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
245 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
132 m²
Surface après travaux (totale)
491 m²
Superficie du terrain
3 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite491 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-La-Gaillarde (89100). Les travaux prévoient la création de 245 m² et des démolitions de 132 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 3 000 m².
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