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Autorisation d’urbanisme PC n°08917212T0003 à Fontaine-la-Gaillarde (89100) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08917212T0003). Le projet est situé au 1 RUE Gaston Corgibet à Fontaine-la-Gaillarde (89100). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 489 m². La surface de plancher créée atteint 23 m². Le projet convertit 201 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Gaston Corgibet, Fontaine-la-Gaillarde (89100).

Références cadastrales : A, 920, A, 922, A, 646.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE (SIREN 218901726, SIRET 21890172600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fontaine-la-Gaillarde (89100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation201 m²23 m²201 m²0 m²201 m²23 m²224 m²
Autres locaux non résidentiels160 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²0 m²
Total361 m²23 m²201 m²160 m²201 m²-137 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée23 m²
Surface transformée201 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain7 489 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08917212T0003
  • Code commune INSEE : 89172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-la-Gaillarde (89100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 23 m², 201 m² et parcelle de 7 489 m².