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Permis de construire à Fontaine Etoupefour (14790) - 712 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01427421R0021 délivré le 2022/04/08 à Fontaine Etoupefour autorise une construction neuve pour un programme de 712 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCELOT S.A.S, le programme résidentiel autorise la construction de 712 m² sur Macro RUE CAROLINE AIGLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 avril 2022 par la commune de Fontaine Etoupefour. Implanté Macro RUE CAROLINE AIGLE, à Fontaine Etoupefour (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 089 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 712 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 712 m².

Fontaine Etoupefour compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Macro RUE CAROLINE AIGLE, Fontaine Etoupefour (14790).

Références cadastrales : ZC, 198.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCELOT S.A.S (SIREN 319086963, SIRET 31908696300117, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CAEN (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 712 m² · Variation nette totale : 712 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²712 m²0 m²0 m²0 m²712 m²712 m²
Total0 m²712 m²0 m²0 m²0 m²712 m²712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée712 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)712 m²
Superficie du terrain2 089 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite712 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427421R0021
  • Code commune INSEE : 14274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine Etoupefour (14790). Les travaux prévoient la création de 712 m²; la surface après travaux atteint 712 m². Le terrain couvre 2 089 m².

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