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Permis de construire à Fontaine-Etoupefour (14790) - 294 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01427420R0005 délivré le 2020/06/23 à Fontaine-Etoupefour autorise une construction neuve pour un programme de 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHIDITE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur 4 RUE DU MIEBORD. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 juin 2020 par la commune de Fontaine-Etoupefour. Implanté 4 RUE DU MIEBORD, à Fontaine-Etoupefour (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHIDITE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 551 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 294 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).

Fontaine-Etoupefour compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU MIEBORD, Fontaine-Etoupefour (14790).

Références cadastrales : AB, 178.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHIDITE IMMOBILIER (SIREN 837528355, SIRET 83752835500014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TILLY LA CAMPAGNE (14540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²294 m²0 m²148 m²0 m²146 m²294 m²
Total148 m²294 m²0 m²148 m²0 m²146 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée148 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain1 551 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427420R0005
  • Code commune INSEE : 14274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Etoupefour (14790). Les travaux prévoient la création de 294 m² et des démolitions de 148 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 551 m².

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