Permis de construire à Fontaine Etoupefour (14790) - 34 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°01427420P0002 délivré le 2020/05/28 à Fontaine Etoupefour autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 435 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (802 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 mai 2020 par la commune de Fontaine Etoupefour. Implanté 20 LES HERVIEUX, à Fontaine Etoupefour (14790), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 800 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 34 m², dont 401 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 435 m².
Fontaine Etoupefour compte 2 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 LES HERVIEUX, Fontaine Etoupefour (14790).
Références cadastrales : AC, 146.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : FONTAINE ETOUPEFOUR (14790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | -401 m² | 0 m² |
| Total | 401 m² | 34 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 34 m² | 435 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 401 m² |
| Total détail | 401 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 34 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 435 m² |
| Superficie du terrain | 800 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01427420P0002
- Code commune INSEE : 14274 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine Etoupefour (14790). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des transformations pour 802 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 800 m².
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