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Autorisation d’urbanisme PC n°01427419R0007 à Fontaine-Etoupefour (14790) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01427419R0007). Le projet est situé au RUE DU COURTELET à Fontaine-Etoupefour (14790). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 199 m². La surface de plancher créée atteint 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU COURTELET, Fontaine-Etoupefour (14790).

Références cadastrales : AE, 74.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE L'AVENIR (SIREN 848570362, SIRET 84857036200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FEUGUEROLLES BULLY (14320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 393 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²186 m²0 m²0 m²0 m²186 m²186 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²207 m²0 m²0 m²0 m²207 m²207 m²
Total0 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain2 199 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01427419R0007
  • Code commune INSEE : 14274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-Etoupefour (14790). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 393 m², 0 m² et parcelle de 2 199 m².