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Permis de construire n°PC 01427415R0029 à Fontaine-Étoupefour (14) pour 33 logements délivré le 8 décembre 2015 à EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01427415R0029 délivré le 8 décembre 2015 par la ville de Fontaine-Étoupefour (14790), pour un projet situé Lot. les Hauts de Fontaine, FONTAINE ETOUPEFOUR (14790). Le programme prévoit 33 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et dans un lotissement.

Programme et contexte

En décembre 2015, EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lot. les Hauts de Fontaine, FONTAINE ETOUPEFOUR (14790), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015 par la Ville de Fontaine-Étoupefour.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 33 logements pour une surface de plancher totale de 2 548 m². La surface de plancher créée atteint 2 548 m² dont habitation (2 548 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 2 548 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/12/2015
Surface construite2 548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés33
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 434146569
  • SIRET : 43414656900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CAEN (14050)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 548 m²
Variation nette totale 2 548 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Total 0 m² 2 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 548 m² 2 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01427415R0029
  • Code commune INSEE : 14274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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