← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-de-Vaucluse

Autorisation d’urbanisme PC n°08413924S0004 à Fontaine-de-Vaucluse (84800) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08413924S0004). Le projet est situé au 0430 ROUTE DE CAVAILLON à Fontaine-de-Vaucluse (84800). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 octobre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 715 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 263 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 362 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0430 ROUTE DE CAVAILLON, Fontaine-de-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : 0A, 479.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BLANC IMMO (SIREN 882251036, SIRET 88225103600019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Andiol (13670)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 362 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation263 m²17 m²263 m²0 m²263 m²17 m²280 m²
Autres locaux non résidentiels222 m²0 m²0 m²140 m²0 m²-140 m²82 m²
Total485 m²17 m²263 m²140 m²263 m²-123 m²362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée17 m²
Surface transformée263 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)362 m²
Superficie du terrain715 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413924S0004
  • Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-de-Vaucluse (84800). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 17 m², 263 m² et parcelle de 715 m².