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Permis de construire à Fontaine-De-Vaucluse (84800) - 55 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08413918S0001 délivré le 2019/01/23 à Fontaine-de-Vaucluse autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC HORSTEL LE MAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Implanté LE VILLAGE, à Fontaine-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de QUARTIER PETITE PLACE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SNC HORSTEL LE MAS.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 39 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 55 m², dont 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 284 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 754 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Fontaine-de-Vaucluse compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Fontaine-De-Vaucluse (84800).

Références cadastrales : 0A, 346, 0A, 590.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC HORSTEL LE MAS (SIREN 307500751, SIRET 30750075100044, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Paris 15eme (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 746 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation151 m²55 m²282 m²18 m²0 m²319 m²470 m²
Autres locaux non résidentiels595 m²0 m²37 m²29 m²319 m²-311 m²284 m²
Total746 m²55 m²319 m²47 m²319 m²8 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce15 m²
Établissement public22 m²
Hébergement hôtelier282 m²
Total détail319 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée55 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain39 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite754 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08413918S0001
  • Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 638 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 39 m².

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