Permis de construire à Fontaine-De-Vaucluse (84800) - 1 450 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°08413913S0001 délivré le 2013/04/03 à Fontaine-de-Vaucluse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 450 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 900 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 avril 2013 par la commune de Fontaine-de-Vaucluse. Implanté Hotel des Sources, à Fontaine-De-Vaucluse (84800), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Chateau Vieux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 4 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 450 m² issues de transformation, 1 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 450 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Fontaine-de-Vaucluse compte 567 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Hotel des Sources, Fontaine-De-Vaucluse (84800).
Références cadastrales : A, 621, A, 474.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Vedene (84270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 450 m² · Surface après travaux (totale) : 1 450 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 179 m² | 1 271 m² | 1 450 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | -1 271 m² | 0 m² |
| Total | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 1 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 227 m² |
| Industrie | 405 m² |
| Entrepôt | 186 m² |
| Hébergement hôtelier | 453 m² |
| Total détail | 1 271 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 26 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 26 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 26 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 179 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 450 m² |
| Superficie du terrain | 4 700 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08413913S0001
- Code commune INSEE : 84139 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-De-Vaucluse (84800). Les travaux prévoient des transformations pour 2 900 m²; la surface après travaux atteint 1 450 m². Le terrain couvre 4 700 m².
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