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Permis de construire n°PC 0381692410011 à Fontaine (38) pour 86 logements accordé le 3 juin 2025 à SCCV DU VERCORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381692410011 délivré le 3 juin 2025 par la ville de Fontaine (38600), pour un projet situé Rue Colonel Manhes, FONTAINE (38600). Le programme prévoit 86 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 39 115 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCCV DU VERCORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Colonel Manhes, FONTAINE (38600), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2025 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 86 logements pour une surface de plancher totale de 6 183 m² sur une emprise foncière de 39 115 m². La surface de plancher créée atteint 6 183 m² dont habitation (5 803 m²) et locaux (380 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 183 m²
  • Surface du terrain : 39 115 m²
  • Référence cadastrale : AP 114, AT 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/03
Foncier39 115 m²
Surface construite6 183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés86
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV DU VERCORS
  • SIREN : 942974916
  • SIRET : 94297491600010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 86 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 183 m²
Variation nette totale 6 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 5 803 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 6 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 183 m² 6 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019412330 86
0,0 % 22,1 % 47,7 % 26,7 % 3,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 86 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 86 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381692410011
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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