Permis de construire à Fontaine (38600) - 367 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0381692310009 délivré le 2023/09/20 à Fontaine autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 367 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ADCO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 145 m² sur 45bis Rue Charles Michels. Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de Fontaine. Implanté 45bis Rue Charles Michels, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ADCO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 876 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaine compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 45bis Rue Charles Michels, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AK, 667, AK, 285.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ADCO (SIREN 838508364, SIRET 83850836400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fontaine (38600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 512 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : -145 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² | -290 m² | 222 m² |
| Total | 512 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² | 145 m² | -145 m² | 367 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 367 m² |
| Superficie du terrain | 876 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381692310009
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m² et des démolitions de 145 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 876 m².
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