Permis de construire à Fontaine (38600) - 1 536 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0381692100014 délivré le 2022/06/24 à FONTAINE autorise une extension de surface pour un programme de 1 966 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONTAINE LIBERTE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 536 m² sur 49 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 juin 2022 par la commune de FONTAINE. Implanté 49 RUE DE LA LIBERTE, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONTAINE LIBERTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 869 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 536 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 536 m² d’habitation et 430 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 966 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE DE LA LIBERTE, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AK, 346, AK, 254.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONTAINE LIBERTE (SIREN 890171176, SIRET 89017117600013, APE 68.10Z, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PLERIN (22192)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 1 966 m² · Variation nette totale : 1 396 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 536 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 536 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 570 m² | 1 536 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 966 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 5 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 536 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 966 m² |
| Superficie du terrain | 869 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381692100014
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 1 536 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 966 m². Le terrain couvre 869 m².
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