Permis de construire à Fontaine (38600) - 2 007 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0381691910024 délivré le 2020/03/20 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 007 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LIBERTE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 007 m² sur 37 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de FONTAINE. Implanté 37 RUE DE LA LIBERTE, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LIBERTE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 4 860 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 007 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 007 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 37 RUE DE LA LIBERTE, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AK, 187, AK, 614, AK, 633.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LIBERTE (SIREN 823557020, SIRET 82355702000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE (13012)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 2 007 m² · Variation nette totale : 1 278 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux | 
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 627 m² | 2 007 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 1 380 m² | 2 007 m² | 
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² | 
| Total | 729 m² | 2 007 m² | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 1 278 m² | 2 007 m² | 
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 28 | 
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 28 | 
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 | 
| 3 pièces | 24 | 
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation | 
|---|---|
| Logements créés | 28 | 
| Logements supprimés | 2 | 
| Surface créée | 2 007 m² | 
| Surface transformée | 0 m² | 
| Surface supprimée | 627 m² | 
| Surface après travaux (totale) | 2 007 m² | 
| Superficie du terrain | 4 860 m² | 
| Nombre de niveaux | 5 | 
| Nature déclarée | nouvelle construction | 
| Nature détaillée | nouvelle construction | 
| Destination principale (normalisée) | Habitation | 
| Type principal des logements | collectif hors résidence | 
| Utilisation visée | vente | 
| Type d’habitation | résidence principale | 
| Extension | non | 
| Surélévation | non | 
| Création de niveaux | non | 
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381691910024
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 2 007 m² et des démolitions de 729 m²; la surface après travaux atteint 2 007 m². Le terrain couvre 4 860 m².
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