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Permis de construire à Fontaine (38600) - 2 007 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0381691910024 délivré le 2020/03/20 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 2 007 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LIBERTE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 007 m² sur 37 RUE DE LA LIBERTE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 mars 2020 par la commune de FONTAINE. Implanté 37 RUE DE LA LIBERTE, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LIBERTE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 28 logements sur une parcelle de 4 860 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 2 007 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 007 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 7 % du volume autorisé).

FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 RUE DE LA LIBERTE, Fontaine (38600).

Références cadastrales : AK, 187, AK, 614, AK, 633.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LIBERTE (SIREN 823557020, SIRET 82355702000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARSEILLE (13012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 2 007 m² · Variation nette totale : 1 278 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation627 m²2 007 m²0 m²627 m²0 m²1 380 m²2 007 m²
Autres locaux non résidentiels102 m²0 m²0 m²102 m²0 m²-102 m²0 m²
Total729 m²2 007 m²0 m²729 m²0 m²1 278 m²2 007 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés2
Surface créée2 007 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée627 m²
Surface après travaux (totale)2 007 m²
Superficie du terrain4 860 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 007 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381691910024
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 2 007 m² et des démolitions de 729 m²; la surface après travaux atteint 2 007 m². Le terrain couvre 4 860 m².

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