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Permis de construire n°PC 0381691510046 à Fontaine (38) pour 3 logements délivré le 4 avril 2016 à SCI GELI-EMIROM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381691510046 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Fontaine (38600), pour un projet situé Chemin des Vouillants, FONTAINE (38600). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 343 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI GELI-EMIROM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin des Vouillants, FONTAINE (38600), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 384 m² sur une emprise foncière de 5 343 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² dont habitation (9 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 384 m²
  • Surface du terrain : 5 343 m²
  • Référence cadastrale : A 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/04
Foncier5 343 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GELI-EMIROM
  • SIREN : 477652044
  • SIRET : 47765204400025
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTAINE (38600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 377 m²
Surface après travaux (totale) 384 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 286 m² 9 m² 91 m² 2 m² 0 m² 98 m² 384 m²
Autres locaux non résidentiels 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 91 m²
Total 377 m² 9 m² 91 m² 2 m² 91 m² 7 m² 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381691510046
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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