Permis de construire à Fontaine (38600) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0381691510046 délivré le 2016/04/04 à FONTAINE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 384 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GELI-EMIROM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (182 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 avril 2016 par la commune de FONTAINE. Implanté Chemin des Vouillants, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES VOUILLANTS.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI GELI-EMIROM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 343 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 m², dont 91 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Vouillants, Fontaine (38600).
Références cadastrales : A, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI GELI-EMIROM (SIREN 477652044, SIRET 47765204400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTAINE (38600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 9 m² | 91 m² | 2 m² | 0 m² | 98 m² | 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 0 m² |
| Total | 377 m² | 9 m² | 91 m² | 2 m² | 91 m² | 7 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 91 m² |
| Total détail | 91 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 5 343 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381691510046
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 182 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 5 343 m².
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