Permis de construire à Fontaine (38600) - 1 429 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0381691510035 délivré le 2015/12/17 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 1 429 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LE PASTEL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 429 m² sur 111 RUE CHARLES MICHELS. Déposé en été 2015, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de FONTAINE. Implanté 111 RUE CHARLES MICHELS, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LE PASTEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 080 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 429 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 429 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 111 RUE CHARLES MICHELS, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AN, 23.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV LE PASTEL (SIREN 800041980, SIRET 80004198000015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRENOBLE (38100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 1 429 m² · Variation nette totale : 1 227 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 1 429 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 429 m² |
| Total | 202 m² | 1 429 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 429 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 1 429 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 202 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 429 m² |
| Superficie du terrain | 1 080 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381691510035
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 1 429 m² et des démolitions de 202 m²; la surface après travaux atteint 1 429 m². Le terrain couvre 1 080 m².
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