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Autorisation d’urbanisme PC n°03816914F0060 à FONTAINE (38600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03816914F0060). Le projet est situé au 74 Allee DES BALMES à FONTAINE (38600). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 510 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 272 m².

Localisation du projet

Adresse : 74 Allee DES BALMES, FONTAINE (38600).

Références cadastrales : AI, 311.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PAVILLON (SIREN 504792649, SIRET 50479264900015, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONTAINE (38600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²272 m²0 m²0 m²272 m²272 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²155 m²-155 m²-155 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²-117 m²
Autres locaux non résidentiels272 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²272 m²
Total272 m²0 m²272 m²0 m²272 m²0 m²272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)272 m²
Superficie du terrain510 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03816914F0060
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE (38600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 510 m².