← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine

Autorisation d’urbanisme PC n°03816914F0015 à FONTAINE (38600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03816914F0015). Le projet est situé au 86 et Avenue du Vercors à FONTAINE (38600). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 184 m². La surface de plancher créée atteint 147 m². Le projet convertit 40 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Localisation du projet

Adresse : 86 et Avenue du Vercors, FONTAINE (38600).

Références cadastrales : AK, 76, AK, 77.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MTAK (SIREN 512653023, SIRET 51265302300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEYSSINET PARISET (38170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²147 m²520 m²0 m²40 m²627 m²742 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²220 m²-220 m²-220 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²235 m²-235 m²-235 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²25 m²-25 m²-25 m²
Autres locaux non résidentiels569 m²0 m²0 m²89 m²0 m²-89 m²480 m²
Total684 m²147 m²520 m²89 m²520 m²58 m²742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée147 m²
Surface transformée40 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)742 m²
Superficie du terrain2 184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03816914F0015
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE (38600). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 147 m², 40 m² et parcelle de 2 184 m².