Permis de construire à Fontaine - 804 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03816914F0010 délivré le 2016/07/27 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un programme de 804 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 804 m² sur 22 RUE MARECHAL JOFFRE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 juillet 2016 par la commune de FONTAINE. Implanté 22 RUE MARECHAL JOFFRE, à Fontaine, dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 980 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 804 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 RUE MARECHAL JOFFRE, Fontaine.
Références cadastrales : AI, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : EYBENS (38320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 804 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -254 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 804 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 550 m² | 804 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 804 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 804 m² |
| Superficie du terrain | 980 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03816914F0010
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine. Les travaux prévoient la création de 804 m² et des démolitions de 254 m²; la surface après travaux atteint 804 m². Le terrain couvre 980 m².
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