Permis de construire à Fontaine (38600) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0381691410082 délivré le 2014/10/06 à FONTAINE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 90 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (148 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de FONTAINE. Implanté 30 bi AV AMBROISE CROIZAT, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 936 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (74 m² issues de transformation, 74 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 30 bi AV AMBROISE CROIZAT, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AP, 256.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SASSENAGE (38360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 90 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 90 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 90 m² |
| Superficie du terrain | 5 936 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0381691410082
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient des transformations pour 148 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 5 936 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine (38600)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Allee metropolitaine - nouvelle construction - 5 457 m² Habitation
- 2025 - Rue Colonel Manhes - nouvelle construction - 6 183 m² Habitation
- 2024 - PLACE LOUIS MAISONNAT - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - AVENUE DU VERCORS - transformation avec extension de surface - 430 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Rue Robert Finet - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2024 - rue du Taillefer - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2023 - Rue Charles Michels - transformation avec diminution de surface - 367 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Rue de la Mutualite - extension de surface sans transformation - 81 m² Habitation