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Déclaration préalable n°DP 03816913F0046 à Fontaine (38) pour 8 logements non opposée le 14 mai 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03816913F0046 délivré le 14 mai 2013 par la ville de Fontaine (38600), pour un projet situé 22 Rue des Alpes, FONTAINE (38600). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 104 m².

Programme et contexte

En mai 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 22 Rue des Alpes, FONTAINE (38600), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2013 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 1 104 m². La surface de plancher après travaux atteint 520 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (520 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 1 104 m²
  • Référence cadastrale : AO 410

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/14
Foncier1 104 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • Localisation du demandeur : LYON (69000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005300 8
0,0 % 0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03816913F0046
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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