Permis de construire à Fontaine (38600) - 154 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03816913F0001 délivré le 2013/06/27 à FONTAINE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 413 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 543 m² sur 20 Rue PIERRE SEMARD. Déposé en hiver 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de FONTAINE. Implanté 20 Rue PIERRE SEMARD, à Fontaine (38600), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 163 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 543 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 1 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 413 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FONTAINE compte 22 891 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue PIERRE SEMARD, Fontaine (38600).
Références cadastrales : AM, 14.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : FONTAINE (38600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 870 m² · Surface après travaux (totale) : 1 413 m² · Variation nette totale : 543 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 870 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 1 259 m² |
| Total | 870 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 413 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 543 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 413 m² |
| Superficie du terrain | 2 163 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03816913F0001
- Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine (38600). Les travaux prévoient la création de 543 m²; la surface après travaux atteint 1 413 m². Le terrain couvre 2 163 m².
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