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Autorisation d’urbanisme PC n°03816912F0030 à FONTAINE (38600) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03816912F0030). Le projet est situé au Chemi DES VOUILLANTS à FONTAINE (38600). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 mars 2013, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 5 343 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 254 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemi DES VOUILLANTS, FONTAINE (38600).

Références cadastrales : A, 73, A, 103, A, 104.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GELI-EMIROM (SIREN 477652044, SIRET 47765204400025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTAINE (38600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation274 m²0 m²254 m²20 m²254 m²-20 m²254 m²
Total274 m²0 m²254 m²20 m²254 m²-20 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain5 343 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03816912F0030
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINE (38600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 254 m² et parcelle de 5 343 m².