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Permis de construire n°PC 0381691210023 à Fontaine (38) pour 46 logements délivré le 12 mai 2014 à SCI LE FACTORY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0381691210023 délivré le 12 mai 2014 par la ville de Fontaine (38600), pour un projet situé 28 et Rue Marechal Joffre, FONTAINE (38600). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 616 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI LE FACTORY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 et Rue Marechal Joffre, FONTAINE (38600), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2014 par la Ville de Fontaine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 46 logements portant la surface de plancher totale à 3 347 m² sur une emprise foncière de 2 616 m². La surface de plancher créée atteint 2 244 m² dont habitation (2 244 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 347 m²
  • Surface du terrain : 2 616 m²
  • Référence cadastrale : AI 23, AI 24, AI 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/12
Foncier2 616 m²
Surface construite3 347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE FACTORY
  • SIREN : 791655541
  • SIRET : 79165554100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 871 m²
Surface après travaux (totale) 3 347 m²
Variation nette totale 1 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 244 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 3 347 m² 3 347 m²
Autres locaux non résidentiels 1 871 m² 0 m² 0 m² 768 m² 1 103 m² -1 871 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 024 m² · Service public / intérêt collectif : 79 m²
Total 1 871 m² 2 244 m² 1 103 m² 768 m² 1 103 m² 1 476 m² 3 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013191130 46
0,0 % 28,3 % 41,3 % 23,9 % 6,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (6,5 %) · collectifs : 43 (93,5 %) · collectifs hors résidence : 43 (93,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (41,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381691210023
  • Code commune INSEE : 38169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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