Permis de construire à Fontain (25660) - 869 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°02524519C0001 délivré le 2019/07/19 à FONTAIN autorise une extension de surface pour un programme de 1 864 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON, le programme résidentiel autorise la construction de 869 m² sur Rue de la Combe Bourgogne. Déposé au printemps 2019, autorisé le 19 juillet 2019 par la commune de FONTAIN. Implanté Rue de la Combe Bourgogne, à Fontain (25660), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 7 524 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 864 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
FONTAIN compte 1 211 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Combe Bourgogne, Fontain (25660).
Références cadastrales : ZR, 89, ZR, 76, ZR, 84.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON (SIREN 272500026, SIRET 27250002600021, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BESANCON (25052)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 1 864 m² · Variation nette totale : 869 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 995 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 1 864 m² |
| Total | 995 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 1 864 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 869 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 864 m² |
| Superficie du terrain | 7 524 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02524519C0001
- Code commune INSEE : 25245 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontain (25660). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 1 864 m². Le terrain couvre 7 524 m².
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