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Autorisation d’urbanisme PC n°06612418D0021 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06612418D0021). Le projet est situé au 53 AV EMMANUEL BROUSSE à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2018, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 762 m². La surface de plancher créée atteint 2 370 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 370 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 53 AV EMMANUEL BROUSSE, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Références cadastrales : AM, 184.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

3RB (SIREN 833860810, SIRET 83386081000013, APE 41.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Osseja (66340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 370 m² · Variation nette totale : 2 370 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 770 m²0 m²0 m²0 m²1 770 m²1 770 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²600 m²0 m²0 m²0 m²600 m²600 m²
Total0 m²2 370 m²0 m²0 m²0 m²2 370 m²2 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces11
4 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée2 370 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 370 m²
Superficie du terrain762 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite600 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06612418D0021
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 2 370 m², 0 m² et parcelle de 762 m².