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Autorisation d’urbanisme PC n°06612417D0027 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06612417D0027). Le projet est situé au AV du Professeur Felix TROMBE à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 4 241 m². La surface de plancher créée atteint 790 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 790 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV du Professeur Felix TROMBE, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Références cadastrales : AX, 103.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DE CERDAGNE (SIREN 834237430, SIRET 83423743000014, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Beziers (34500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 790 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²790 m²0 m²0 m²0 m²790 m²790 m²
Total0 m²790 m²0 m²0 m²0 m²790 m²790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée790 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)790 m²
Superficie du terrain4 241 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite790 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06612417D0027
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 790 m², 0 m² et parcelle de 4 241 m².