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Autorisation d’urbanisme PC n°06612416D0019 à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06612416D0019). Le projet est situé au RUE des ecureuils à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2017, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 3 903 m². La surface de plancher créée atteint 2 511 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 511 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE des ecureuils, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Références cadastrales : AL, 27.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARLE FONT ROMEU 2020 (SIREN 880694120, SIRET 88069412000010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 511 m² · Variation nette totale : 2 511 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 511 m²0 m²0 m²0 m²2 511 m²2 511 m²
Total0 m²2 511 m²0 m²0 m²0 m²2 511 m²2 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée2 511 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 511 m²
Superficie du terrain3 903 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 511 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06612416D0019
  • Code commune INSEE : 66124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 2 511 m², 0 m² et parcelle de 3 903 m².