Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118724F0050 délivré le 2025/02/14 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 196 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCAMBOUS.XL, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 0002 CH SAINT ANDRE. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 février 2025 par la commune de FONSORBES. Implanté 0002 CH SAINT ANDRE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCAMBOUS.XL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 234 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 400 % du volume autorisé).
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCAMBOUS.XL (SIREN 911987816, SIRET 91198781600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONSORBES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 161 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
35 m²
196 m²
0 m²
35 m²
0 m²
161 m²
196 m²
Total
35 m²
196 m²
0 m²
35 m²
0 m²
161 m²
196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
4
Surface créée
196 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
35 m²
Surface après travaux (totale)
196 m²
Superficie du terrain
2 234 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 196 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 2 234 m².
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