Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 2 910 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118723F0006 délivré le 2023/05/26 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 2 910 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SERGE MAS IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 2 910 m² sur 3010 ROUTE DE TARBES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mai 2023 par la commune de FONSORBES. Implanté 3010 ROUTE DE TARBES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SERGE MAS IMMO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 56 logements sur une parcelle de 6 475 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 910 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 910 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 2 % du volume autorisé).
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3010 ROUTE DE TARBES, Fonsorbes (31470).
SCCV SERGE MAS IMMO (SIREN 890142292, SIRET 89014229200022, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 2 910 m² · Variation nette totale : 2 656 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
254 m²
2 910 m²
0 m²
254 m²
0 m²
2 656 m²
2 910 m²
Total
254 m²
2 910 m²
0 m²
254 m²
0 m²
2 656 m²
2 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
56
Répartition par typologie
En résidence
56
Répartition par taille
2 pièces
38
3 pièces
18
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
56
Logements supprimés
1
Surface créée
2 910 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
254 m²
Surface après travaux (totale)
2 910 m²
Superficie du terrain
6 475 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 2 910 m² et des démolitions de 254 m²; la surface après travaux atteint 2 910 m². Le terrain couvre 6 475 m².
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