Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 884 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118720F0001 délivré le 2020/07/24 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 884 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINES DU SUD PROGRAMMES, le programme résidentiel autorise la construction de 884 m² sur 2135 ROUTE DE TARBES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 24 juillet 2020 par la commune de FONSORBES. Implanté 2135 ROUTE DE TARBES, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINES DU SUD PROGRAMMES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 743 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 884 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 884 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2135 ROUTE DE TARBES, Fonsorbes (31470).
DOMAINES DU SUD PROGRAMMES (SIREN 880136684, SIRET 88013668400011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 884 m² · Variation nette totale : 712 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
172 m²
884 m²
0 m²
172 m²
0 m²
712 m²
884 m²
Total
172 m²
884 m²
0 m²
172 m²
0 m²
712 m²
884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
17
Répartition par taille
2 pièces
10
3 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
17
Logements supprimés
1
Surface créée
884 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
172 m²
Surface après travaux (totale)
884 m²
Superficie du terrain
743 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite884 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 884 m² et des démolitions de 172 m²; la surface après travaux atteint 884 m². Le terrain couvre 743 m².
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