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Autorisation d’urbanisme PC n°03118717F0081 à FONSORBES (31470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118717F0081). Le projet est situé au 29 ALLEE DES HAUTS DE HOU à FONSORBES (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2017, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 16 932 m². La surface de plancher créée atteint 1 746 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 746 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 ALLEE DES HAUTS DE HOU, FONSORBES (31470).

Références cadastrales : BR, 30, BR, 113.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 746 m² · Variation nette totale : 1 746 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 746 m²0 m²0 m²0 m²1 746 m²1 746 m²
Total0 m²1 746 m²0 m²0 m²0 m²1 746 m²1 746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)28
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces12
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée1 746 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 746 m²
Superficie du terrain16 932 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 746 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118717F0081
  • Code commune INSEE : 31187 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONSORBES (31470). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 746 m², 0 m² et parcelle de 16 932 m².