Permis de construire à Fonsorbes (31470) - 1 398 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118716F0124 délivré le 2017/03/10 à FONSORBES autorise une construction neuve pour un programme de 1 398 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 398 m² sur PLACE MARYSE BASTIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de FONSORBES. Implanté PLACE MARYSE BASTIE, à Fonsorbes (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 6 788 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 69 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 398 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².
FONSORBES compte 12 546 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMPAGNIE IMMOBILIERE JACQUES JULLIEN (SIREN 534835517, SIRET 53483551700028, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI de particuliers).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 1 398 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 398 m²
1 398 m²
Total
0 m²
1 398 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 398 m²
1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
16
Répartition par typologie
Individuel groupé
11
Collectif (hors résidence)
5
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
13
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
16
Surface créée
1 398 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 398 m²
Superficie du terrain
6 788 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fonsorbes (31470). Les travaux prévoient la création de 1 398 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 6 788 m².
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